AGB Franzoesisch

Conditions génnérales de vente de Schiesser AG - Online Shop
(Situation juin 2014)

§ 1
Applicabilité

  1. 1. Les relations commerciales entre SCHIESSER AG (ci-après : SCHIESSER) et le client du Online Shop sont régies exclusivement par les conditions générales de vente ci-dessous, dans leur version valable au moment de la commande. Les conditions de vente dérogatoires et/ou autres conditions stipulées par le client sont formellement caduques, et ce quelle que soit leur dénomination, sauf si SCHIESSER approuve leur validité séparément et par écrit.

  2. 2. Les articles proposés dans le Online Shop sont exclusivement destinés aux consommateurs qui séjournent habituellement sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique ou du Grand-duché de Luxembourg et sont à même d’indiquer une adresse de livraison dans un des pays cités. En vertu de l’article 13 du Code civil allemand, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne peuvent être imputées à son activité commerciale ou son activité professionnelle en qualité d’indépendant(e).

 

§ 2
Conclusion du contrat

  1. 1. Les pages web du Online Shop de SCHIESSER ne contiennent qu’un prospectus de vente (« catalogue en ligne »). Dans la description des produits du Online Shop, vous êtes uniquement invités à passer commande.

  2. 2. La confirmation de commande que vous recevrez ensuite par courriel ne sert qu’à vous informer du fait que nous avons bien reçu votre commande. Elle ne donne pas encore lieu à un contrat d’achat.

  3. 3. Le contrat d’achat ne voit le jour qu’au moment de l’expédition de l’article commandé. Vous serez informé(e) de cet expédition par courriel séparé.The webpages in the Online shop of SCHIESSER are just a sales brochure ("Online Catalogue"). The presentation of the products in the Online Shop is only an invitation to you to submit an offer (order).

§ 3
Déroulement de la commande

La procédure de commande dans notre Online Shop comprend, en tout, 5 étapes


  1. 1. Sélectionnez l’ article souhaité et ajoutez-le à la corbeille, en cliquant sur le bouton « Ajouter l’article à la corbeille ».

     

  2. 2. Vous pouvez ensuite décider d’ouvrir un compte client dans notre Online Shop ou de commander sans compte client.

     

  3. 3. Introduisez ensuite vos données personnelles, en ce compris l’adresse de facturation et, le cas échéant, une deuxième adresse de livraison. À ce stade, il est nécessaire que vous acceptiez notre réglementation en matière de protection des données.

     

  4. 4. Sélectionnez à présent un des modes de paiement proposés.

     

  5. 5. Enfin, vous pouvez vérifier à nouveau toutes les données introduites (exemple : nom, adresse, mode de paiement, article commandé) et les corriger si nécessaire. Pour envoyer votre commande, vous devez encore accepter nos CGV et cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ».

     

  6. Nous n’acceptons que les commandes passées dans notre Online Shop. Toute commande passée par fax, courriel, courrier ou auprès de notre Service-Hotline est en principe rejetée et n’est pas traitée.

     

  7. Les articles ne sont écoulés que dans des quantités ménagères courantes.

     

§ 4
Mineurs d’âge


SCHIESSER n’accepte aucune commande de clients de moins de 18 ans. Même nos produits destinés aux mineurs d’âge ne peuvent être achetés que par des personnes de plus de 18 ans. Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous ne pouvez commander dans notre Online Shop qu’en compagnie de vos parents ou d’un tuteur d’âge adulte.

 

§ 5
Informations sur la révocation

 

  1. 1. Droit de révocation

    Vous pouvez révoquer le contrat dans les quinze jours, sans indiquer de motifs.

    Le délai de révocation est de quinze jours à partir du jour de la prise en possession de la marchandise par vous-même ou par un tiers désigné par vous et autre que le transporteur.


  2. 2. Exercice du droit de révocation

    Pour exercer votre droit de révocation, vous devez informer SCHIESSER AG, Schützenstraße 18, 78315 Radolfzell de votre décision de révoquer le présent contrat, au moyen d’une déclaration claire (exemple : pli postal, fax ou courriel).



  3. La révocation doit être adressée à :


    a.  Révocation par pli postal

    SCHIESSER AG / Online Shop

    Schützenstraße 18

    78315 Radolfzell

     

    b.  Révocation par courriel

    kundenservice@schiesser.com


    c.  Révocation au moyen du formulaire de révocation

    Vous pouvez aussi révoquer le contrat en utilisant le formulaire de révocation. Ce document n’a pas été précomplété, mais vous pouvez le compléter électroniquement sur notre site Internet et nous le transmettre. Utilisez cette possibilité. Vous recevrez directement par courriel un accusé de réception de votre révocation.


  4. 3. Conséquences de la révocation

    En cas de révocation du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser toutes les sommes que vous nous avez déjà versées, et notamment les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une autre forme de livraison que la livraison standard avantageuse proposée par nous), directement et au plus tard dans les quinze jours à partir du jour où nous avons pris connaissance de votre résiliation.

    Ce remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il en a été convenu autrement avec vous, de manière explicite. Aucun dédommagement ne vous sera imputé pour ce remboursement.

    Nous pouvons refuser ce remboursement aussi longtemps que la marchandise ne nous a pas été restituée ou que nous nous n’avons pas reçu la preuve de renvoi de la marchandise, si cette date est antérieure.


  5. 4. Renvoi de la marchandise

    La marchandise doit nous être retournée ou remise en mains propres sans délai et en tous au plus tard cas dans les quinze jours suivant le jour auquel vous nous informez de la révocation, à l’adresse


    SCHIESSER Online Shop

    c/o DHL Home Delivery GmbH

    Vor der Hecke 4a

    34355 Staufenberg


    et en utilisant l’autocollant « retour » joint. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de quinze jours.

    Le renvoi ne vous coûte rien, quelle que soit la valeur de la marchandise.  La marchandise qui peut être envoyée par colis doit être renvoyée à nos risques. Celle qui ne peut être envoyée par colis est enlevée chez vous.

  6. 5. En cas de détérioration et de bénéfices tirés de la marchandise, vous ne devez fournir de compensation que si la détérioration est due à une manipulation allant au-delà de la vérification des propriétés et du mode de fonction.


    On entend par « vérification des propriétés et du monde de fonction » le fait que la marchandise concernée a été soumise à un test et un essai similaires à ceux proposés en général dans les magasins.
    Par ailleurs, vous ne devrez pas fournir de compensation si vous n’utilisez pas la marchandise comme votre propriété et si vous vous abstenez de faire quoi que ce soit qui en altère la valeur.

 

  1. 6. Fin des informations en matière de révocation.

     

  2. 7. Option
    Sous réserve que la marchandise nous soit renvoyée dans un état soigné (propre et impeccable), nous continuons d’accepter le renvoi de la marchandise comme ayant valeur de révocation, contrairement aux dispositions légales.
     

 

§ 6
Livraison

 

  1. 1. La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par vous, sauf convention contraire. Schiesser AG ne livre que sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-duché de Luxembourg.

    La livraison en Allemagne est assurée par notre prestataire de services logistiques DHL Vertriebs GmbH & Co. OHG. En Autriche, elle est prise en charge par Österreichische Post AG, Postgasse 8, AT - 1010 Wien (Vienne) et en Belgique, elle est confiée à bpost (La Poste), société anonyme de droit public, Muntcentrum/Centre Monnaie, B-1000 Bruxelles. Aux Pays-Bas, la livraison est effectuée par PostNL Holding B.V., Prinses Beatrixlaan 23, 2595 AK The Hague et au Luxembourg, par l‘Entreprise des Postes & Télécommunications, 8a, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg.

  2. 2. Le délai de livraison en Allemagne est de 1 à 3 jours environ, contre 3 à 5 jours environ en Autriche et 2 à 3 jours environ aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
    Si, pendant le traitement de votre commande, nous constatons que la marchandise commandée par vous n’est plus disponible, nous vous enverrons un courriel séparé pour vous en informer. Tout contrat portant sur une marchandise non disponible est non avenu.

 

§ 7
Prix et frais d‘expédition

 

  1. 1. Tous les prix indiqués sur les pages Internet de SCHIESSER incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale d‘application.

     

  2. 2. Avant de finaliser la commande, nous vous informerons sur les frais d’expédition ainsi que les frais supplémentaires éventuellement repris sur le formulaire de commande. Les frais d’expédition et frais supplémentaires éventuels sont à votre charge. Le montant des frais d’expédition actuellement d’application est repris dans la rubrique «„Aide/FAQ“.

     

§ 8
Modalités de paiement

 

    1. 1. SCHIESSER accepte les modes de paiement indiqués dans le cadre de la procédure de commande. Les modes de paiement proposés dans le Online Shop sont les suivants :


      Paiement anticipé

      Facture (uniquement en République fédérale d’Allemagne)

      Carte de crédit (Mastercard et carte Visa)

      PayPal

      iDeal (uniquement aux Pays-Bas)


  1. 2. Pendant la phase de commande et en cas d’intérêt légitime, nous demandons à une société de renseignements économiques d’effectuer une étude de solvabilité sur la base de vos données.
    L’étude de solvabilité a été confiée à Deltavista GmbH, Dessauerstraße 9 à 80992 Munich, ainsi qu‘à Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11 à 41460 Neuss.

     

  2. 3. Si le résultat de l‘étude est négatif, nous nous réservons le droit de ne poursuivre le traitement de votre commande que si vous utilisez les modes de paiement proposés par nous (exemple : paiement anticipé). Vous serez informé(e) de cette décision sans délai.

  3. 4. En cas de paiement sur facture, le montant doit être versé dans les 15 jours suivant la réception de la facture, sur le numéro de compte qui y figure.

 

  1. La facture est jointe au colis.

  2. 5. En cas de retard dans le paiement de votre facture, nous nous réservons le droit de comptabiliser des intérêts de retard. Vous vous engagez également, le cas échéant, à rembourser tous les frais occasionnés par la poursuite de nos revendications, en ce compris, et sans préjudice d’une obligation de paiement procédurale, tous les frais extrajudiciaires résultant du mandat donné à un institut de recouvrement ou avocat.

     

§ 9
Réserve de propriété


La marchandise livrée demeure la propriété de SCHIESSER aussi longtemps qu’elle n’est pas entièrement payée.

 

§ 10
Garantie

 

  1. 1. La garantie pour les vices de la marchandise achetée est conforme aux dispositions légales. Le client peut notamment exiger l’exécution ultérieure (nouvelle livraison ou rectification du vice / réparation). SCHIESSER peut, pour sa part, orienter le client vers une nouvelle livraison si la rectification du vice devait entraîner des frais disproportionnés. Les droits de garantie expirent deux ans après la livraison de la marchandise.

     

  2. 2. Les variations de qualité, couleur, dimensions, coupe ou design de la marchandise généralement acceptées ou techniquement inévitables sont négligeables.

    Les droits de garantie ne jouent pas en présence de tels vices. Vous restez toutefois libres de prouver que les variations citées sont significatives pour vous.

     

  3. 3. La garantie ne joue pas si vous modifiez la marchandise et causez ainsi le vice.

     

  4. 4. Vous pouvez faire valoir vos droits de garantie par courriel à l’adresse kundenservice@schiesser.com, en mentionnant le numéro de commande, votre nom, votre adresse et en exposant brièvement la raison pour laquelle vous souhaitez user de la garantie.

    La marchandise défectueuse doit nous être renvoyée à des fins de vérification (SCHIESSER Online Shop c/o DHL Home Delivery GmbH, vor der Hecke 4a, 34355 Staufenberg). Utilisez à cet effet l’autocollant « retour » joint.

§ 11
Compensation, recouvrement

 

Vous ne pouvez faire valoir un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été déclarées exécutoires ou ont été reconnues par nous. Vous ne pouvez exercer un droit de recouvrement que si votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

 

§ 12
Protection des données

 

La protection des données personnelles que vous nous communiquez dans l’Online Shop, dans le cadre de la relation commerciale, est très importante pour nous. Nous ne traiterons vos données que conformément à nos dispositions en matière de protection des données. Pour prendre connaissance de ces dispositions et les imprimer, cliquez ici.

 

§ 13
Droits d’auteur et droit des marques

 

  1. 1. Tout le contenu du site web, et notamment les textes, graphiques, photos, illustrations et logiciels, est la propriété de SCHIESSER. Ce contenu est protégé par des droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Les reproductions, adaptations, enregistrements ou autres transformations sont interdites.

     

  2. 2. Toutes les marques utilisées sur le site Internet sont – sauf indication contraire – la propriété de SCHIESSER. Elles ne peuvent être utilisées ou exploitées, sous quelque forme que ce soit, sans notre consentement.

     

§ 14
Responsabilité

 

  1. 1. En cas de dol, SCHIESSER est responsable de manière illimitée. En cas de négligence grossière et simple, SCHIESSER n’est responsable que s’il est porté atteinte à la vie, au corps, à la santé ou si une obligation contractuelle essentielle est violée. On entend par « obligations contractuelles essentielles » les obligations dont le respect est nécessaire à la mise en œuvre de l’objet du contrat et au respect desquelles le client pouvait légitimement s‘attendre.

     

  2. 2. Si des obligations contractuelles essentielles sont violées du fait d’une négligence légère, SCHIESSER n’est responsable qu’à concurrence des dommages prévisibles et caractéristiques.

     

  3. 3. Les limitations de responsabilité existantes s’appliquent aussi au bénéficie des représentants légaux et auxiliaires d’exécution de SCHIESSER.

     

  4. 4. La responsabilité en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

     

§ 15
Dispositions finales


Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à tous les contrats conclus entre vous et SCHIESSER, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies et sauf si des dispositions légales spécifiques au pays sont plus avantageuses pour le client de l’Online Shop.

 

§ 16
Exploitant du site Internet


Le site Internet proposé à l‘adresse http://schiesser.com est administré par :


SCHIESSER AG

Schützenstraße 18

78315 Radolfzell


Représenté par son directoire, à savoir :

Rudolf Bünden (Président)

Karl-Achim Klein

Johannes Molzberger


Téléphone: +49 (0) 7732 90-0

Fax: + 49 (0) 7732 90 - 55

Courriel : kundenservice@schiesser.com


Tribunal d’enregistrement, tribunal d’instance de Fribourg,

Numéro d’inscription au registre du commerce : 550026

Numéro TVA DE 142767206

N° fiscal 1815030880



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