CGV

1.  Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Une livraison est possible, sauf règle expressément contraire dans les présentes CGV, uniquement en Allemagne, au Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Suède, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie ou Belgique. La livraison sur le territoire national allemand est assurée par notre prestataire logistique, la société DHL Paket GmbH. Au Danemark, ce service est assuré par Post Danmark AS, en Finlande par Posti Ltd., en France par La Poste ou Colissimo, en Irlande par An Post et en Italien par SDA (Poste Italiane) ou DHL Express Italie. Les livraisons à destination du Luxembourg sont assurées par l’Entreprise des Postes & Télécommunications, aux Pays-Bas par DHL NL, en Autriche par la société Österreichische Post AG ou DHL Paket (Austria) GmbH, en Pologne par DHL Parcel Poland, en Suède par PostNord, en Espagne par DHL Parcel Iberia et en Slovénie par Pošta Slovenije. En République tchèque, les livraisons sont assurées par PPL, en Hongrie par Magyar Posta et en Belgique par Bpost.

2.  En Allemagne, le délai de livraison est d’environ deux à trois jours ouvrés (du lundi au vendredi), lors de livraisons à l’étranger conformément à l’alinéa ci-dessus, environ quatre à cinq jours ouvrés. Vous pouvez suivre à tout moment votre commande grâce au suivi de l’expédition DHL. 

3.  Nonobstant le droit de rétractation légal (cf. article 5 des présentes CGV), vous disposez d’un droit de retour supplémentaire, que vous pouvez exercer dans un délai de cent jours civils dès réception de la marchandise. Dans ce délai (début du délai dès réception de la marchandise), vous pouvez nous retourner ou transmettre gratuitement la marchandise au moyen de l’autocollant fourni pour les retours (cf. adresse de renvoi, conformément à l’article 5 point 2 des présentes CGV), dans la mesure où la marchandise est complète et dans son emballage d’origine, et qu’elle se trouve dans un état neuf et non endommagé. Si aucune étiquette de retour n’est jointe à votre colis, vous pouvez générer un autocollant de retour gratuit selon votre pays de livraison. Retrouvez toutes les autres informations ici : https://www.schiesser.com/fr/retour-gratuit/. Un envoi ponctuel suffit au respect du délai. Les paiements qui nous seront déjà parvenus vous seront remboursés afin de respecter les exigences mentionnées ci-dessus. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement avec vous. Le droit de retour décrit ci-dessus n’affecte d’aucune sorte vos droits et prétentions légales, notamment votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux.

1.  Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Lesdits prix comprennent la TVA légale respectivement applicable.

2.  Avant validation de la commande, nous vous communiquons dans le formulaire de commande les frais d’envoi que vous devez prendre en charge, en fonction de leur nature et séparément du prix de la marchandise. Retrouvez de plus amples informations sur d’éventuels frais d’envoi à votre charge à l’adresse https://www.schiesser.com/fr/modes-de-paiement-expedition/?force_sid=b193e9e9d6022f05d07da04d6a1ef815.

1.  SCHIESSER accepte les méthodes de paiement indiquées dans le cadre du déroulement de la commande. Les types de paiement suivants sont proposés dans la boutique en ligne :

Paiement anticipé (uniquement dans les pays dont la devise est l’euro)
Virement immédiat (uniquement en République fédérale d’Allemagne et en Autriche)
Facture (uniquement en République fédérale d’Allemagne et en Autriche)
Carte de crédit (Mastercard, Visa et American Express)
PayPal
iDeal (uniquement aux Pays-Bas)
Amazon Pay

2.  Nous nous réservons le droit d’exercer une vérification de la solvabilité dans le respect de l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la protection des données et dans le cas d’une enquête de solvabilité négative, notamment lorsque vous vous trouvez en retard de paiement sur des factures découlant de commandes précédentes dans notre boutique en ligne ; nous nous réservons également le droit de continuer à traiter votre commande selon les méthodes de paiement que nous proposons (par ex. paiement anticipé). Vous serez immédiatement informé de cette décision, dans tous les cas avant conclusion d’un contrat d’achat (cf. article 2 alinéa 3 des présentes CGV).

3.  En cas de paiement sur facture, le montant doit être réglé dans un délai de 14 jours dès réception de la facture, sur le compte indiqué sur celle-ci. La facture est jointe au colis.

4.  Si vous êtes en retard de paiement dans le règlement de votre facture, vous vous engagez à nous indemniser contre tout dommage en découlant, notamment lors d’une éventuelle poursuite nécessaire de nos prétentions, et tous frais judiciaires et extrajudiciaires (y compris – en l’existence de conditions légales et en prenant en compte les prescriptions légales relatives aux frais – les coûts des agences de recouvrement et/ou d’une assistance juridique). 

La marchandise livrée reste la propriété de SCHIESSER jusqu’à son paiement complet.

1.  La garantie en cas de défauts sur la marchandise achetée se réfère aux réglementations légales. Le Client peut notamment exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou mesures correctives/réparation). SCHIESSER est cependant en droit d’imposer au Client une nouvelle livraison, lorsque des mesures correctives s’avèrent uniquement possibles contre des frais disproportionnés. Il convient ici d’observer particulièrement la valeur de la chose dans un état irréprochable, la nature du vice et la question de savoir si une nouvelle livraison pourrait survenir sans engendrer de désavantages importants pour le Client. 

2. Les droits de garantie sont exclus lorsque vous modifiez la marchandise et que cela engendre un défaut.

3. Vous pouvez faire valoir vos demandes de garantie en indiquant votre numéro de commande, votre nom et votre adresse ainsi qu’une brève description des motifs de votre demande, en vous adressant par e-mail à kundenservice@schiesser.com. La marchandise défectueuse doit nous être renvoyée pour vérification (SCHIESSER Online-Shop c/o DHL Home Delivery GmbH, vor der Hecke 960, 34355 Staufenberg). À cet effet, veuillez utiliser l’autocollant fourni pour les retours. En réalisant les exigences précitées, vous nous facilitez la vérification et accélérez le processus. Une limitation des droits de garantie ne signifie pas un éventuel manquement. Les dispositions légales s’appliquent dans ce contexte.

Vous disposez uniquement d’un droit de compensation lorsque vous constatez des contre-prétentions juridiquement établies ou non contestées de notre côté. Vous êtes uniquement en droit d’exercer un droit de rétention lorsque votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles, que vous nous transmettez dans le cadre de la relation commerciale établie dans la boutique en ligne. Nous traiterons vos données uniquement en conformité avec notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter et imprimer celle-ci ici.

1.  L’ensemble du contenu du site Internet, notamment les textes, images, photos, illustrations et logiciels, sont la propriété de SCHIESSER. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété industrielle. Toute reproduction, traitement, sauvegarde ou autre transformation est interdite.

2.  L’ensemble des marques utilisées sur le site Internet sont, sauf indication contraire, la propriété de SCHIESSER. Toute utilisation ou exploitation des marques sous toute forme qui soit est interdite sans notre accord.

1.  Sous réserve des exceptions suivantes, nous ne sommes pas responsables, en particulier lors de demandes de Clients à des dommages et intérêts ou au remboursement de frais ‒ quel que soit le motif juridique ‒ liées à une violation des devoirs découlant d’obligations contractuelles ou légales.

2.  L’exclusion de responsabilité précitée ne s’applique par, conf. à l’article 14 alinéa 1 :
- pour sa propre violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations et pour la violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations par ses représentants légaux ou ses agents d’exécution ;
- pour la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les «obligations contractuelles essentielles» sont celles dont l’exécution caractérise le contrat et sur lesquelles le Client peut compter ;
- en cas d’atteinte à l’intégrité physique, à la vie et à la santé, également par les représentants légaux ou les agents d’exécution ;
- dans la mesure où nous avons assumé une garantie pour la qualité de nos marchandises ou l’existence d’un succès d’exécution, ou un risque d’approvisionnement au sens de l’article 276 du BGB (Code civil allemand) ;
- en cas de responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ou à d’autres circonstances de responsabilité légalement contraignantes.

3.  Si nous, ou nos auxiliaires d’exécution, ne sommes coupables que d’une négligence légère et en l’absence d’un cas rapporté à l’article 14 précédent, et plus précisément aux alinéas 2 3, 4 et 5, nous ne sommes responsables que des dommages typiques du contrat et prévisibles, même en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.

4.  Les exclusions ou limitations de responsabilité en vertu de l’article 14, alinéas 1 – 3 ci-dessus s’appliquent dans la même mesure en faveur de nos organes exécutifs, de nos employés cadres et non cadres et autres agents d’exécution ainsi que de nos sous-traitants.

5.  Un renversement de la charge de la preuve n’est pas associé aux dispositions ci-dessus.

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’ensemble des contrats conclus entre SCHIESSER et vous, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En demeurent inchangées les prescriptions légales de limitation du choix des lois et d’applicabilité des règlements impératifs (de protection des consommateurs), notamment de l’État où le Client établit son lieu de résidence habituel en tant que consommateur.

2. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges. En premier lieu, les consommateurs ont la possibilité de régler des litiges de manière extrajudiciaire, en lien avec leur commande passée en ligne. La plateforme de résolution des litiges est disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR . Au demeurant, SCHIESSER ne participe d’aucune sorte aux procédures de règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs (article 36 VSBG, Loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).

Le site Internet proposé sous le domaine schiesser.com est exploité par :

SCHIESSER GmbH
Schützenstraße 18
78315 Radolfzell, Allemagne

Représentée par son dirigeant :
Andreas Lindemann

Téléphone : + 49 (0) 7732 90-0
Fax : + 49 (0) 7732 90 - 65 55
E-mail : kundenservice@schiesser.com

Registergericht (Tribunal en charge des registres), Amtsgericht (Tribunal d’instance) de Fribourg, HRB 725198
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N° fiscal 1815030880

Version des présentes CGV : 11/2023