CGV

1. Les présentes Conditions générales de vente de la boutique en ligne (ci-après « CGV ») de SCHIESSER GmbH, Schützenstraße 18, 78315 Radolfzell, Allemagne, (ci-après « SCHIESSER » ou « nous ») s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), désignant toute personne physique concluant un acte juridique, à des fins ne pouvant être principalement attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (ci-après « Client » ou « vous »). Les CGV s’appliquent à tous les types de contrat conclus entre SCHIESSER et le Client via la boutique en ligne de SCHIESSER (même par téléphone), concernant la livraison de marchandises et la version en vigueur au moment de la commande.

2. L’offre de marchandise présentée dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs séjournant habituellement en Allemagne, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Pologne, Suède, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie ou Belgique et pouvant indiquer une adresse de livraison dans l’un des pays mentionnés. L’article 3 alinéa 6 des présentes CGV en demeure inchangé.

1. Les pages Internet de la boutique en ligne de SCHIESSER représentent uniquement une offre commerciale (ci-après « Page de catalogue en ligne »). La présentation des produits dans la boutique en ligne sert uniquement à vous adresser une invitation, une offre (commande). Toutes les indications sont donc sans engagement et non coercitives.

2. La confirmation de commande que nous vous transmettons par e-mail ou voie postale après votre commande sert uniquement d’information, pour vous indiquer que nous avons reçu votre commande (pour consulter les détails du processus de commande, cf. article 3 des présentes CGV). Un contrat de vente n’entre pas encore en vigueur.

3. Le contrat de vente n'est conclu qu'après l'expédition de notre marchandise et l'envoi d'une confirmation correspondante par e-mail ou par courrier postal (ci-après également dénommée « confirmation d'expédition »), que vous recevrez environ 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi) après votre commande. Dans cette confirmation ou dans un courrier/e-mail séparé, mais au plus tard à la livraison de la marchandise, le texte du contrat (composé de la commande, des CGV, des informations sur le droit de rétractation et de la confirmation) vous sera envoyé sur un support durable (e-mail ou impression papier). Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons séparément.

Déroulement de la commande dans la boutique en ligne (pour les commandes passées par téléphone, cf. alinéa 4ff.)

1. Le déroulement de la commande dans notre boutique en ligne est constitué de 5 étapes.

- Lors de la première étape, vous sélectionnez les articles souhaités et les placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « Dans le panier ».

- Lors de la deuxième étape, vous pouvez décider de créer un compte client dans notre boutique en ligne ou de passer commande sans créer de compte client.

- Lors de la troisième étape, vous indiquez vos données personnelles, y compris l’adresse de facturation et le cas échéant l’adresse de livraison, si différente. À cette étape, vous devez accepter nos CGV et notre politique de confidentialité, lors d’une nouvelle inscription ou d’une commande comme invité, en cochant une case ; ces textes sont consultables en cliquant sur le lien correspondant.

- Lors de la quatrième étape, vous sélectionnez l’une des méthodes de paiement proposées.

2. En dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier une dernière fois l’ensemble des données (par ex. nom, adresse, type de paiement, articles commandés), et de les corriger si nécessaire. Avant l’envoi de votre commande, vous êtes expressément informé de la validité des présentes CGV, de notre politique de confidentialité et des informations sur le droit de rétractation, que vous pouvez consulter via un lien correspondant. Vous êtes en outre expressément informé que vous déclarez accepter la validité des conditions et stipulations susmentionnées en passant commande. La commande et l’offre d’achat contraignante en résultant surviennent en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». La conclusion du contrat d’achat se réfère à l’article 2 des présentes CGV.

3. La remise de marchandises survient uniquement en quantités raisonnables.

Déroulement de la commande par téléphone

4. En cas de commandes passées par téléphone, les alinéas 4-7 suivants s’appliquent à la place des alinéas précités. La validité des dispositions restantes des présentes CGV demeure inchangée.

5. De même, les commandes passées par téléphone surviennent exclusivement via les marchandises représentées dans notre boutique en ligne aux conditions qui y figurent. En cas de commande par téléphone, la commande se déroule comme suit :

- Au début de l’appel téléphonique, il vous est notamment demandé si vous avez lu les CGV, y compris les informations sur le droit de rétractation, ainsi que la déclaration de confidentialité ; il s’agit d’une condition impérative à la réalisation d’une commande par téléphone.
- À l’étape suivante, vous indiquez l’article/les articles souhaité(s) dans la boutique en ligne, qui est/sont alors placé(s) dans votre panier ;
- Vous pouvez ensuite décider si, dans la mesure où vous ne disposez pas déjà d’un tel compte, de créer un compte client dans notre boutique en ligne, ou de passer commande en tant qu’invité, sans créer de compte client ; en tant qu’invité ou de nouveau client, une adresse de facturation et de livraison, si différente, est remplie sur la base de vos données indiquées ; afin de poursuivre votre processus de commande, vous devez accepter nos CGV, y compris nos informations sur le droit de rétractation, et notre déclaration de confidentialité ; dans le cas contraire, le processus de commande sera annulé.
- À l’étape suivante, vous sélectionnez une des méthodes de paiement proposées (lors de commandes par téléphone : paiement sur facture ou paiement anticipé)
- En dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier une dernière fois l’ensemble des données (par ex. nom, adresse, type de paiement, articles commandés), et de les corriger si nécessaire. La commande et l’offre d’achat contraignante en résultant surviennent avec votre confirmation durant l’appel téléphonique, ce qui sera possible du côté de l’employé en ligne, en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». La conclusion du contrat d’achat se réfère à l’article 2 des présentes CGV.

6. En cas de commande passée par téléphone, les livraisons sont possible uniquement en Allemagne.

7. L’article 3 alinéa 3 s’applique en conséquence.

SCHIESSER n’accepte aucune commande passée par des Clients n’ayant pas encore atteint leurs 18 ans. Même nos produits commercialités pour des personnes mineures peuvent uniquement être commandées par des personnes de 18 ans révolus. Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous pouvez uniquement passer commande dans notre boutique en ligne en étant accompagné de vos parents ou d’un tuteur légal adulte.

1. Droit de rétractation

2. Modèle de formulaire de rétractation

3. Exclusion du droit de rétractation

1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Une livraison est possible, sauf règle expressément contraire dans les présentes CGV, uniquement en Allemagne, au Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Suède, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie ou Belgique. La livraison sur le territoire national allemand est assurée par notre prestataire logistique, la société DHL Paket GmbH. Au Danemark, ce service est assuré par Post Danmark AS, en Finlande par Posti Ltd., en France par La Poste ou Colissimo, en Irlande par An Post et en Italien par SDA (Poste Italiane) ou DHL Express Italie. Les livraisons à destination du Luxembourg sont assurées par l’Entreprise des Postes & Télécommunications, aux Pays-Bas par DHL NL, en Autriche par la société Österreichische Post AG ou DHL Paket (Austria) GmbH, en Pologne par DHL Parcel Poland, en Suède par PostNord, en Espagne par DHL Parcel Iberia et en Slovénie par Pošta Slovenije. En République tchèque, les livraisons sont assurées par PPL, en Hongrie par Magyar Posta et en Belgique par Bpost.

2. Le délai de livraison en Allemagne est d'environ deux à trois jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la confirmation d'expédition (cf. § 2, al. 3, phrase 1 des présentes CGV) ; pour les livraisons à l'étranger, il est d'environ quatre à cinq jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation d'expédition, conformément au paragraphe précédent. Vous pouvez suivre votre commande à tout moment grâce au suivi des envois DHL.

3. Nonobstant le droit de rétractation légal (cf. article 5 des présentes CGV), vous disposez d’un droit de retour supplémentaire, que vous pouvez exercer dans un délai de trente jours civils dès réception de la marchandise. Dans ce délai (début du délai dès réception de la marchandise), vous pouvez nous retourner ou transmettre gratuitement la marchandise au moyen de l’autocollant fourni pour les retours (cf. adresse de renvoi, conformément à l’article 5 point 1 des présentes CGV), dans la mesure où la marchandise est complète et dans son emballage d’origine, et qu’elle se trouve dans un état neuf et non endommagé. Si aucune étiquette de retour n’est jointe à votre colis, vous pouvez générer un autocollant de retour gratuit selon votre pays de livraison. Retrouvez toutes les autres informations ici : https://www.schiesser.com/fr/retour-gratuit/. Un envoi ponctuel suffit au respect du délai. Les paiements qui nous seront déjà parvenus vous seront remboursés afin de respecter les exigences mentionnées ci-dessus. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement avec vous. Le droit de retour décrit ci-dessus n’affecte d’aucune sorte vos droits et prétentions légales, notamment votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux.

1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Lesdits prix comprennent la TVA légale respectivement applicable.

2. Avant validation de la commande, nous vous communiquons dans le formulaire de commande les frais d’envoi que vous devez prendre en charge, en fonction de leur nature et séparément du prix de la marchandise. Retrouvez de plus amples informations sur d’éventuels frais d’envoi à votre charge à l’adresse https://www.schiesser.com/fr/modes-de-paiement-expedition/.

1. SCHIESSER accepte les méthodes de paiement indiquées dans le cadre du déroulement de la commande. Les types de paiement suivants sont proposés dans la boutique en ligne :

Paiement anticipé (uniquement dans les pays dont la devise est l’euro)

Virement immédiat (uniquement en République fédérale d’Allemagne et en Autriche)

Facture (uniquement en République fédérale d’Allemagne et en Autriche)

Carte de crédit (Mastercard, Visa et American Express)

PayPal

iDeal (uniquement aux Pays-Bas)

Klarna PayNow

Twint (uniquement en Suisse et au Liechtenstein)

2. Nous nous réservons le droit d’exercer une vérification de la solvabilité dans le respect de l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la protection des données et dans le cas d’une enquête de solvabilité négative, notamment lorsque vous vous trouvez en retard de paiement sur des factures découlant de commandes précédentes dans notre boutique en ligne ; nous nous réservons également le droit de continuer à traiter votre commande selon les méthodes de paiement que nous proposons (par ex. paiement anticipé). Vous serez immédiatement informé de cette décision, dans tous les cas avant conclusion d’un contrat d’achat (cf. article 2 alinéa 3 des présentes CGV).

3. En cas de paiement sur facture, le montant doit être réglé dans un délai de 14 jours dès réception de la facture, sur le compte indiqué sur celle-ci. La facture est jointe au colis.

La marchandise livrée reste la propriété de SCHIESSER jusqu’à son paiement complet.

1. La garantie en cas de défauts sur la marchandise achetée se réfère aux réglementations légales. Le Client peut notamment exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou mesures correctives/réparation). SCHIESSER est cependant en droit d’imposer au Client une nouvelle livraison, lorsque des mesures correctives s’avèrent uniquement possibles contre des frais disproportionnés. Il convient ici d’observer particulièrement la valeur de la chose dans un état irréprochable, la nature du vice et la question de savoir si une nouvelle livraison pourrait survenir sans engendrer de désavantages importants pour le Client.

2. Les droits de garantie sont exclus lorsque vous modifiez la marchandise et que cela engendre un défaut.

3. Vous pouvez faire valoir vos demandes de garantie en indiquant votre numéro de commande, votre nom et votre adresse ainsi qu’une brève description des motifs de votre demande, en vous adressant par e-mail à kundenservice@schiesser.com. La marchandise défectueuse doit nous être renvoyée pour vérification (SCHIESSER Online-Shop c/o DHL Home Delivery GmbH, vor der Hecke 960, 34355 Staufenberg). À cet effet, veuillez utiliser l’autocollant fourni pour les retours. En réalisant les exigences précitées, vous nous facilitez la vérification et accélérez le processus. Une limitation des droits de garantie ne signifie pas un éventuel manquement. Les dispositions légales s’appliquent dans ce contexte.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles, que vous nous transmettez dans le cadre de la relation commerciale établie dans la boutique en ligne. Nous traiterons vos données uniquement en conformité avec notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter et imprimer celle-ci ici.

1. L’ensemble du contenu du site Internet, notamment les textes, images, photos, illustrations et logiciels, sont la propriété de SCHIESSER. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété industrielle. Toute reproduction, traitement, sauvegarde ou autre transformation est interdite.

2. L’ensemble des marques utilisées sur le site Internet sont, sauf indication contraire, la propriété de SCHIESSER. Toute utilisation ou exploitation des marques sous toute forme qui soit est interdite sans notre accord.

1. Sous réserve des exceptions suivantes, nous ne sommes pas responsables, en particulier lors de demandes de Clients à des dommages et intérêts ou au remboursement de frais – quel que soit le motif juridique – liées à une violation des devoirs découlant d’obligations contractuelles ou légales.

2. L’exclusion de responsabilité précitée ne s’applique pas, conf. à l’article 13 alinéa 1 :
- pour sa propre violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations et pour la violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations par ses représentants légaux ou ses agents d’exécution ;
- pour la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les « obligations contractuelles essentielles » sont celles dont l’exécution caractérise le contrat et sur lesquelles le Client peut compter ;
- en cas d’atteinte à l’intégrité physique, à la vie et à la santé, également par les représentants légaux ou les agents d’exécution ;
- dans la mesure où nous avons assumé une garantie pour la qualité de nos marchandises ou l’existence d’un succès d’exécution, ou un risque d’approvisionnement au sens de l’article 276 du BGB (Code civil allemand) ;
- en cas de responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ou à d’autres circonstances de responsabilité légalement contraignantes.

3. Si nous, ou nos auxiliaires d’exécution, ne sommes coupables que d’une négligence légère et en l’absence d’un cas rapporté à l’article 13 précédent, et plus précisément aux alinéas 2, 3, 4 et 5, nous ne sommes responsables que des dommages typiques du contrat et prévisibles, même en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.

4. Les exclusions ou limitations de responsabilité en vertu de l’article 13, alinéas 1 - 3 ci-dessus s’appliquent dans la même mesure en faveur de nos organes exécutifs, de nos employés cadres et non cadres et autres agents d’exécution ainsi que de nos sous-traitants.

5. Un renversement de la charge de la preuve n’est pas associé aux dispositions ci-dessus.

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’ensemble des contrats conclus entre SCHIESSER et vous, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En demeurent inchangées les prescriptions légales de limitation du choix des lois et d’applicabilité des règlements impératifs (de protection des consommateurs), notamment de l’État où le Client établit son lieu de résidence habituel en tant que consommateur.

2. SCHIESSER ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG).